C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2019-01-24

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les plus brefs délais.

Décision OPQ 2018-266, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les plus brefs délais.

Décision OPQ 2018-266, a. 16.